lettre type voisin/assurances/radar

Lettres types: problème voisinage
Prénom Nom Date
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Tél :
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M. Prénom Nom
Adresse

Monsieur,
Depuis quelque temps, les branches des arbres de votre jardin me donnent des soucis. Ces branches sont très longues. Un partie importante de mon terrain est privé de lumière. Par ailleurs, les feuilles tombent sur mon toit et sur mon terrain, et je dois à chaque fois les ramasser. Je voudrais donc savoir si vous comptez prochainement procéder à un élagage afin d’éviter cette nuisance.
J’espère que vous comprenez mon embarras et que vous aurez à cœur de prendre les mesures nécessaires.

Je suis bien entendu disposé à ce que nous examinions ensemble quelle serait la longueur raisonnable à conserver et qui nous conviendrait à chacun, et vous recontacterai prochainement à ce sujet.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Assurance: Réponse suite au refus de prise en charge d'un sinistre.
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit auprès de vos services en date du (date) un contrat d'assurance (Auto, habitation ou autre) sous le numéro de contrat : (numéro de police).

Le (date) j'ai été victime d'un sinistre (nature du sinistre), couvert par le contrat d'assurance ci-dessus référencé et qui a fait l'objet d'une déclaration de sinistre le (date).

Aussi, quel ne fut pas mon étonnement lors de la réception, ce jour, de votre correspondance m'informant que vous refusez la garantie prévue au contrat en raison de ma déclaration tardive de sinistre comme stipulé à l'article (numéro d’article) du contrat d'assurance nous liant.

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'en vertu des dispositions de l'article L.113-2 du Code des assurances, le non respect de ce délai ne peut me faire perdre mon droit à indemnisation seulement si vous établissez que mon retard vous a causé un préjudice.

Compte tenu des circonstances : (simple retard de quelques jours qui n'a eu aucune incidence sur l'expertise) mon retard ne peut valablement vous avoir causé un quelconque préjudice.

Je vous invite, par conséquent, à revoir votre position et à m'indemniser dans les plus brefs délais conformément à la garantie prévue au contrat et aux dispositions légales en vigueur.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Contestation d'une infraction constatée par radar automatique
Nom
Adresse
Code postal, ville

Ministère public
Tribunal de Grande Instance (lieu de l’infraction)
Code postal, ville
Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,
En réponse à l’avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l’avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l’infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de la commission de l’infraction), pour le motif suivant … (généralement, excès de vitesse pour une infraction constatée par un radar automatique), je tiens à vous informer que je souhaite contester cette infraction.

(Voici deux exemples de motifs de contestation)
En effet, le … (indiquer la date de commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de commission de l’infraction), je n’étais pas sur le lieu de commission de l’infraction mais à … (indiquer l’endroit où vous vous trouviez au moment de la commission de l’infraction, preuve à l’appui). Ce jour-là, je conduisais mon véhicule.

Ou

En effet, le numéro d’immatriculation mentionné sur l’avis de contravention ne correspond pas au numéro d’immatriculation de mon véhicule (indiquer votre numéro d’immatriculation). Je demande donc à recevoir une copie de la photographie prise par le radar automatique afin de vérifier le numéro d’immatriculation.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération dûment rempli.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

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